Un tribunal fédéral juge les actions de Doge concernant l'USAID "probablement" inconstitutionnelles

Un tribunal fédéral a jugé mardi que les mesures prises par Elon Musk et sa commission à l'efficacité gouvernementale (Doge) en vue de la suppression de l'agence américaine de développement, l'USAID, étaient "probablement" inconstitutionnelles.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
18 mars 2025 | Lecture : 2 min.

 

Ces actions "ont probablement violé la Constitution des Etats-Unis de multiples manières", a considéré un juge fédéral du Maryland, près de Washington. Elles "ont privé les élus du peuple au Congrès de leur autorité constitutionnelle de décider si, quand et comment une agence créée par le Congrès doit être fermée", selon le texte de la décision.

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