Avis Judiciaires

Avis de divorce des époux Filismon Saint Fleur

Inactive
2025-03-13

PAR CES MOTIFS, sur les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré au vœu de la loi, reçoit favorablement le dossier de divorce du sieur Filismon SAINT-FLEUR contre sa femme Marie-Ange FEDE ; maintient le défaut octroyé à l’audience publique du 7 Octobre 2024. Au fond reconnait le bien-fondé de la demande ; déclare que les liens matrimoniaux ayant uni les sieurs et dame Filismon SAINT FLEUR et Marie-Ange FEDE sont rompus, le déclare donc divorcé et Ordonne à l’Officier de l’Etat Civil de Mirebalais de transcrire sur les registres de divorce de l’année le dispositif du Jugement dont une copie publiée dans l’un des quotidiens de la République sous peine de sanctions prévues par la loi contre la partie gagnante ; Commet l’huissier Alette Baptiste pour la signification à partie. Ainsi jugé et prononcé par Nous, Mag. Lexander DORILAS, Doyen du Tribunal de Première Instance de Mirebalais à l’audience civile et publique du Vendredi onze (11) Octobre deux mille vingt-quatre (2024), en présence de Me Jean Thomas LANS, Substitut Commissaire du Gouvernement de ce ressort et avec l’assistance de Rachelle JOSEPH, Greffier de siège. Il est ordonné, etc. En foi de quoi, la minute du présent jugement de divorce est signée du Doyen et du Greffier susdit. Pour Expédition conforme collationnée le greffier Rachelle JOSEPH